Révision des règles d’utilisation et de la charte graphique du logo label rouge
Lors de sa séance du 30 mai 2013, le Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO a validé le nouveau règlement d’usage du logo label rouge, ainsi que les modifications apportées à sa charte graphique.
En tant que marque collective, le logo label rouge fonctionne dans le cadre d’un règlement d’usage fixant ses conditions d’utilisation. Le règlement jusqu’alors en vigueur n’avait pas été revu depuis 1990 et nécessitait une mise en adéquation avec la règlementation actuelle les pratiques.
En effet, plusieurs modifications ont été réalisées:
– les modalités d’apposition du numéro d’homologation et de la référence au décret sont encadrées ;
– le nom de l’ODG doit figurer en respectant des modalités particulières ;
– l’interdiction officielle d’intégrer le logo « Label Rouge » au sein des dépôts de marque des opérateurs ;
– le logo « Label Rouge » est réservé aux seuls produits bénéficiant effectivement d’un label rouge, et une utilisation est possible de la mention « label rouge » pour les autres produits s’ils respectent les règles dites « ingrédients » ;
– Une dérogation aux dimensions minimales du logo dans le cas des petits étiquetages dont la surface est inférieure à 10 cm².
Le nouveau règlement d’usage et la charte graphique du logo label rouge sont déposés auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour l’enregistrement de ces modifications.
Ils seront également déposés auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), au travers du dépôt d’une marque communautaire afin d’assurer sa protection sur le territoire de l’Union européenne.
Par ailleurs, deux notes d’informations relatives à l’utilisation du logo label rouge en restauration collective à caractère commercial et dans les lieux de vente (hors restauration collective à caractère commercial), viennent compléter le dispositif d’utilisation de cette marque.
L’ensemble de ces éléments sont téléchargeables sur le site Internet de l’INAO www.inao.gouv.fr rubrique Guides – label rouge.
Le label rouge est un signe officiel français qui existe depuis 1960. Il désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieur par rapport aux autres produits similaires. On dénombre aujourd’hui plus de 400 cahiers des charges label rouge.
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