Lyon, le 15 Août 2013 (Sainte-Marie)


    La taxe de séjour au Grand Lyon

En vertu de la délibération N° 2009-0889 du Conseil de Communauté du 6 juillet 2009, une taxe de séjour a été instaurée sur l’ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2010.

Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par le Grand Lyon.

La plate-forme de déclaration de la taxe de séjour du Grand Lyon s’adresse aux gestionnaires des hébergements marchands de l’agglomération lyonnaise. Elle permet d’effectuer en ligne sa déclaration de taxe de séjour.

La plate-forme de déclaration en ligne vous permet :

  • de saisir votre registre de taxe de séjour quand vous le souhaitez,
  • d’accéder à l’ensemble de vos déclarations,
  • de simplifier votre relation avec la collectivité,
  • de gérer votre taxe de séjour.

affiche ONLYLYON tourisme

Les recettes de la taxe de séjour

Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :

en lien étroit avec l’Office du tourisme du Grand Lyon.

Les tarifs (par nuitée et par personne) en vigueur à partir du 1er octobre 2012

  • Hôtels, résidences et meublés 4 et 5 étoiles, clés, ou épis et city break premium : 1,65 €
  • Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles, clés, ou épis et city break confort : 1,10 €
  • Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles, clés, ou épis et villages vacances grand confort : 0,99 €
  • Hôtels, résidences et meublés 1 étoile, clé, ou épi et villages vacances confort ainsi que les auberges de jeunesse et centres internationaux de séjour : 0,83 €
  • Hébergements non classés en préfecture : 1,10 €
  • Hébergements dont la demande de classement ou de label a été refusée : 0,83 €
  • Camping 3, 4 et 5 étoiles : 0,61 €
  • Camping 1 et 2 étoiles : 0,22 €

Les personnes assujetties

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.

La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Les exonérations obligatoires

  • Enfants de moins de 13 ans
  • Personnes résidentes de la Communauté urbaine de Lyon soumises à la taxe d’habitation
  • Colonies et centres de vacances
  • Les fonctionnaires et agents de l’État appelés temporairement dans une station (sur présentation d’un ordre de mission)
  • Bénéficiaires de certaines formes d’aide sociale :
    • réfugiés politiques ;
    • personnes âgées bénéficiant d’une aide à domicile et au placement ;
    • personnes handicapées bénéficiant d’une aide à domicile et au placement ;
    • personnes handicapées bénéficiant d’une carte d’invalidité ;
    • personnes handicapées adultes hébergées par des centres spécialisés ;
    • personnes et familles bénéficiaires de l’aide sociale pour être accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

Les réductions obligatoires

  • 30 % si 3 enfants à charge de moins de 18 ans
  • 40 % si 4 enfants à charge de moins de 18 ans
  • 50 % si 5 enfants à charge de moins de 18 ans
  • 75 % si 6 enfants ou plus à charge de moins de 18 ans

Les documents de référence sur la taxe de séjour

  • Délibération n°2009-889 du Grand Lyon instituant la taxe de séjour
  • Délibération n°2010-1922 du Grand Lyon du 16 décembre 2010, qui a fixé les tarifs pour l’année 2011 et a institué une taxation d’office
  • Délibération n°2011-2640 du Grand Lyon du 12 décembre 2011, fixant les tarifs pour l’année 2012
  • Délibération n°2012-2895 du Grand Lyon du 16 avril 2012, fixant les nouvelles modalités d’application en vigueur le 1er octobre 2012
  • Circulaire n° NOR/IBL/03/10070/C du 3 octobre 2003
  • Code général des collectivités territoriales :
    • articles L2333-26 à L2333-28
    • articles L2333-29 à L2333-36
    • articles L2333-37 à L2333-40

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