Après l’doption par le Sénat du projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll réagit:
Paris, le 16 avril 2014
Communiqué officiel
Suite à l’adoption du Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt salue la qualité des débats qui se sont tenus au Sénat.
Cet examen a permis de confirmer les grands objectifs du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en faveur d’une agriculture compétitive ancrée dans une triple performance économique, environnementale et sociale. Diverses mesures confirment cette nouvelle orientation donnée à notre agriculture. C’est en particulier le cas des Groupements d’intérêt économique et environnemental qui permettront de porter cette dynamique collective ancrée dans les territoires tout en lui donnant un cadre concret.
Le Sénat a encore renforcé le rôle des organisations de producteurs dans la négociation entre les producteurs et les transformateurs.
Parce-que la compétitivité et les nécessaires évolutions des pratiques agricoles s’appuient sur la recherche et la formation, les Sénateurs ont validé la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France qui structure la coopération entre les établissements de recherche agronomique, vétérinaires, forestière et d’enseignement supérieur afin de disposer d’un outil de formation à la pointe des savoirs.
Parce que la jeunesse et le renouvellement des générations en agriculture constituent un enjeu fondamental qui ne peut être dissocié de la question de l’accès au foncier, le rôle des SAFER et le contrôle des structures ont été confortés par le Sénat.
Concernant la forêt, les Sénateurs ont confirmé la volonté partagée de favoriser l’exploitation des ressources forestières grâce à des documents de gestion stratégique améliorés et à la création des Groupements d’intérêt économique et environnementaux forestiers (GIEEF) qui permettront de lutter contre le morcellement des propriétés forestières. Par ailleurs, Stéphane LE FOLL a salué le compromis dégagé par les sénateurs entre la nécessaire régénération des forêts et la présence de grand gibier.
Parce que l’activité agricole est aussi au cœur des attentes sociétales, en particulier en ce qui concerne la santé publique, le Sénat a adopté des dispositions permettant un meilleur encadrement du recours aux antibiotiques vétérinaires et des dispositions améliorant le cadre prévu pour le transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à l’ANSES. Celle-ci assurera désormais aussi un suivi de l’impact sanitaire et environnemental de ces substances tout au long de leur durée de commercialisation.
Enfin, le Sénat a adopté une mesure de simplification à destination des agriculteurs employant des salariés au travers de la création du Titre emploi service en agriculture (TESA) qui remplacera de multiples déclarations.
Lyon Saveurs michel.godet@gmail.com
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